code civil

Voir aussi : Code civil

Français modifier

Composé de code et civil. En référence au Code civil.

Singulier	Pluriel
code civil	codes civils
\kɔd si.vil\

code civil \kɔd si.vil\ masculin

(Droit) Code juridique qui consolide des dispositions législatives relatives au droit civil, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes, aux relations juridiques entre elles, et aux biens.
- Dans les économies de marché d’Europe continentale, les codes civils sont à la base de la protection des contrats et des droits de propriété. — (OCDE, Examen des politiques d’investissement : Ukraine, 2001)
(Par extension) Livre contenant un code civil.
- Un code civil périmé ne peut, en principe, plus être vendu... sauf sur le marché de l’occasion. Il aura alors la valeur économique que voudra bien lui donner l’amateur.— (Xavier Labbée, La condition juridique du corps humain avant la naissance et après la mort, 1990)

Allemand : bürgerliches Gesetzbuch (de) neutre (Allemagne, Autriche, Liechtenstein), Zivilgesetzbuch (de) neutre (Belgique, Suisse)
Anglais : civil code (en)
Catalan : codi civil (ca)
Coréen : 민법 (ko) (民法) minbeop (1), 민법전 (ko) (民法典) minbeopjeon (2)
Espagnol : código civil (es)
Espéranto : civila kodekso (eo)
Italien : codice civile (it)
Japonais : 民法 (ja) minpō (1), 民法典 (ja) minpōten (2)
Mandarin : 民法典 (zh) mínfǎdiǎn
Occitan : còdi civil (oc)
Turc : medenî kanun (tr)