comparution
Français modifier
Étymologie modifier
- Composé de comparaître et de comparoir.
Nom commun modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| comparution | comparutions |
| \kɔ̃.pa.ʁy.sjɔ̃\ | |
comparution \kɔ̃.pa.ʁy.sjɔ̃\ féminin
- (Justice) Action de comparaître.
Faire acte de comparution. Demander acte de sa comparution.
Comparution personnelle. Mandat de comparution. En cas de non-comparution.
- Dans ces conditions, on se demande pour quelle raison la Cour de cassation a pu décider que la comparution volontaire des parties devant le président interrompt la prescription. — (Recueil général des lois et des arrêts, Volume 86, 1907)
Dérivés modifier
- comparution immédiate
- comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC
- mandat de comparution
Traductions modifier
- Espagnol : comparecencia (es) féminin
- Suédois : inställelse (sv)
Prononciation modifier
- \kɔ̃.pa.ʁy.sjɔ̃\
- France (Lyon) : écouter « comparution [Prononciation ?] »
- Suisse (Lausanne) : écouter « comparution [Prononciation ?] »
Voir aussi modifier
- comparution sur l’encyclopédie Wikipédia
Références modifier
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (comparution), mais l’article a pu être modifié depuis.