Français modifier

Étymologie modifier

(Siècle à préciser) Du latin moratorius (« dilatoire »), de morari (« retarder »).

Adjectif modifier

Singulier Pluriel
Masculin
et féminin
moratoire moratoires
\mɔ.ʁa.twaʁ\

moratoire \mɔ.ʁa.twaʁ\ masculin et féminin identiques

  1. (Droit) Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
    • Sentence moratoire.

Dérivés modifier

Nom commun modifier

Singulier Pluriel
moratoire moratoires
\mɔ.ʁa.twaʁ\

moratoire \mɔ.ʁa.twaʁ\ masculin

  1. (Droit) Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
    • Après examen de recevabilité et analyse du passif et de l'actif de votre dossier, la commission de surendettement peut proposer un moratoire de vos dettes.
  2. Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision ; suspension jusqu’à nouvel ordre durant ce délai.
    • Au nom du principe de précaution, le conseil municipal du 22 octobre a adopté un moratoire sur toute nouvelle implantation d’antennes-relais. — (Mairie de Stains, citée par l’AFP, octobre 2009)
    • Il y a quatre ans, alors que la Haute assemblée était encore à gauche, le rapport des sénateurs Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP) appelait à « régler le sort des machines à voter ». Depuis 2008, un moratoire empêche en effet de nouvelles communes de s’équiper. — (Xavier Berne, Vote par Internet et machines à voter : le Sénat met la pression au gouvernement, Next INpact, 24 octobre 2018 → lire en ligne)
    • Même si des entreprises albertaines ont démontré de l'intérêt pour le potentiel pétrolier du Saint-Laurent, Québec maintient qu'il n'a aucune intention de lever son moratoire. — (Marie-Christine Rioux, Québec maintient son moratoire sur l'exploration pétrolière dans le Saint-Laurent, radio-canada.ca, 3 février 2021)

Traductions modifier

Prononciation modifier

Anagrammes modifier

Modifier la liste d’anagrammes

Voir aussi modifier

  • moratoire sur l’encyclopédie Wikipédia  

Références modifier