sexdecies
Français modifier
Étymologie modifier
- Du latin.
Adjectif modifier
| Invariable |
|---|
| sexdecies \Prononciation ?\ |
sexdecies masculin et féminin identiques
- (Droit) Qualifie la seizième partie d'un article d'arrêté, de décret, ou de loi. Suit quindecies et précède septdecies.
- Le code des douanes est ainsi modifié : […]
E. – Après l’article 266 quindecies, il est inséré un article 266 sexdecies, ainsi rédigé : …. — (Assemblée nationale, Projet de loi de finances pour 2010, France, le 30 septembre 2009)
- Le code des douanes est ainsi modifié : […]
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « sexdecies [Prononciation ?] »