échute

Français modifier

Ancien féminin de échu, voir chute.

Singulier	Pluriel
échute	échutes
\e.ʃyt\

échute \e.ʃyt\ féminin

(Ancien droit) Droit accordé aux seigneurs de succéder dans certaines circonstances à leurs mainmortables, la succession elle-même.
- Je ne veux ni main morte, ni échute dans ce petit coin de terre que j’habite ; je ne veux être ni serf ni avoir des serfs. — (Voltaire, Lettre Perret, 28 décembre 1771)
- Qu'ainsi il est évident que cet arrêt a jugé que le seigneur de Lille-sous-Montréal avait le droit d’échute; qu'il l'a jugé implicitement, en décidant que ce seigneur avait le droit de taille à volonté; et qu'il l'a jugé formellement, en confirmant les sentences qui avaient adjugé diverses échutes audit seigneur; […]. — (Jurisprudence de la cour de cassation (additions aux tomes 1, 2 & 3), Paris, an XII, p.318)
- Le 23 novembre suivant, Pierre-Philippe-André Mingaud, marquis de la Hage, usufruitier de la terre de l’Isle-sous-Montréal, obtint une sentence qui l'envoya, à titre d’échûte main-mortable, en possession de tous les biens qu'avait laissés ce particulier. — (Philippe-Antoine Merlin, Recueil alphabétique de questions de droit, Bruxelles : H. Tarlier, 4^e éd., 1829, vol.9, p.342)
(Suisse) Commission qui échoit au commissaire-priseur.
- L'acheteur paie une échute de 20% en sus du prix d'adjudication de chaque lot, plus TVA 8% sur cette échute. — (Article 4)