œuvre en usage partagé
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
Singulier | Pluriel |
---|---|
œuvre en usage partagé | œuvres en usage partagé |
\œ.vʁ‿ɑ̃ y.zaʒ paʁ.ta.ʒe\ |
œuvre en usage partagé \œ.vʁ‿ɑ̃ y.zaʒ paʁ.ta.ʒe\ féminin
- (Droit) Œuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions.
Synonymes modifier
Traductions modifier
Prononciation modifier
- France (Vosges) : écouter « œuvre en usage partagé [Prononciation ?] »
Références modifier
- « œuvre en usage partagé », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.