1 % logement

Français

Étymologie

Système créé en 1943, puis remplacé en 2009 par « Action logement », qui prévoit plutôt 0,45 %.

Locution nominale

Invariable
1 % logement \œ̃ puʁ.sɑ̃ lɔʒ.mɑ̃\

1 % logement \œ̃ puʁ.sɑ̃ lɔʒ.mɑ̃\ masculin

1. (France) (Droit du travail) Système de cotisation des employeurs occupant au minimum 20 salariés, leur demandant d'investir dans la construction de logements pour leurs salariés au moins 1 % de la masse salariale.
   • Les organismes collecteurs du 1% Logement peuvent consentir aux nouveaux locataires un prêt sans intérêt ("avance Loca-Pass") du montant du dépôt de garantie exigé par le propriétaire, dans la limite d'un mois de loyer. — (Comment ça marche, 2020 → lire en ligne)

Synonymes

• 1 % patronal

Prononciation

• France (Lyon) : écouter « 1 % logement [Prononciation ?] »
• Paris (France) : écouter « 1 % logement [Prononciation ?] »
• Vosges (France) : écouter « 1 % logement [Prononciation ?] »

Voir aussi

• 1 % logement sur l’encyclopédie Wikipédia