Voir aussi : copa, Copa, COPPA

Étymologie

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Initiales.

Nom commun

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Sigle
COPA
\Prononciation ?\

COPA \Prononciation ?\ féminin invariable, (Sigle)

  1. (Administration) Convention d’occupation précaire d’astreinte.

Vocabulaire apparenté par le sens

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Traductions

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Prononciation

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Anagrammes

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Étymologie

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(Sigle) (1998) Initiales de child online protection act[1].

Nom commun

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COPA \Prononciation ?\

  1. (Droit) (États-Unis) Loi américaine sur la protection des mineurs (enfants de moins de 17 ans) vis-à-vis du contenu disponible sur Internet pouvant leur nuire (material that is harmfull to minor), c'est-à-dire au sens de cette loi : du contenu obscène (obscene), lubrique (prurient), représentant un acte sexuel ou une poitrine féminine post-pubère, sans que cela ait un intérêt artistique politique ou scientifique notable pour les mineurs.

Références

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  1. (anglais) Public law 105–277 (United States Statutes at Large vol. 112) sur Government publishing office, 21 octobre 1998, title XIV p. 2681-736 à 2681-741