Catégorie:Lexique en français du droit administratif
Cette page liste les mots en français en rapport avec le droit administratif.
Le droit administratif régit les administrations publiques.
Pour ajouter une entrée à cette catégorie, vous pouvez utiliser le modèle {{lexique|droit administratif|fr}}, ou ajouter la catégorie manuellement.
Pages dans la catégorie « Lexique en français du droit administratif »
Cette catégorie comprend 51 pages, dont les 51 ci-dessous.
C
- cahier des clauses administratives générales
- cahier des clauses administratives particulières
- cahier des clauses générales
- cahier des clauses particulières
- cahier des clauses techniques générales
- cahier des clauses techniques particulières
- CCAG
- CCAP
- CCG
- CCP
- CCTG
- CCTP
- cheffe de file
- commissaire du gouvernement
- Conseil d’État
- contrat administratif
- cour administrative d’appel