Ouvrir le menu principal

Autres discussions sur ce termeModifier

Citation (coquille ou non ?) :

    • La position des questions et la déclaration du jury ne pouvaient cependant être annulées, sous le pretexte qu’en ne divisant pas les questions, et en les calquant littéralement sur le résumé de l’acte d’accusation, le président aurait implicitement présenté un point de droit à la délibération du jury, si, au lieu de préciter les faits qui constituent l’escalade (C. p. 397, la question avait ainsi posée : « Le vol a-t-il été commis avec les circonstances reprises dans le résumé de l’acte d’accusation ? » 26 mars 1812 — Dal. t. 4, p. 449, 450. — (Adolphe de Grattier, Code d'instruction criminelle et Code pénal, 1834)
Revenir à la page « préciter ».