Fichier:Flag of the Soviet Union.svg

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Description

DescriptionFlag of the Soviet Union.svg Drapeau de l'URSS

Date 1955

Source

http://pravo.levonevsky.org/. Construction sheet: Construction sheet of the flag of the Soviet Union.png.

Auteur СССР

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Colors

Couleurs:
rouge	rendu comme `RGB 205 000 000`
jaune	rendu comme `RGB 255 215 000`

Soviet Union Flag Color Scheme

Conditions d’utilisation

	Cette œuvre n'est pas éligible au copyright d'après la section IV du Code Civil n° 230-FZ de la Fédération de Russie du 18 décembre 2006. Article 1259. Applications du copyright Paragraphe 5 Le copyright ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation. Paragraphe 6 Ne sont pas applicables au copyright : les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ; les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ; les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ; les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires). Texte officiel du Code : en russe.
	Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level^[1]). Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.

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Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

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	Date et heure	Dimensions	Utilisateur	Commentaire
actuel	19 décembre 2018 à 16:12	1 200 × 600 (3 Kio)	HugeMackerel	Reverted to version as of 02:52, 17 December 2018 (UTC) If you disagree take it to the talk page.
	17 décembre 2018 à 03:29	1 200 × 600 (1 Kio)	Pedro8790	Reverted to version as of 15:25, 16 December 2018 (UTC)
	17 décembre 2018 à 02:52	1 200 × 600 (3 Kio)	Thespoondragon	Reverted to version as of 19:51, 1 December 2018 (UTC) per talk page, this image is accurate per the sources that can be seen in the talk page and in the file description
	16 décembre 2018 à 15:25	1 200 × 600 (1 Kio)	Pedro8790	Reverted to version as of 02:03, 13 October 2018 (UTC) The current version is completely inaccurate.
	1 décembre 2018 à 19:51	1 200 × 600 (3 Kio)	Thespoondragon	wrong file
	1 décembre 2018 à 19:46	1 200 × 600 (4 Kio)	Thespoondragon	see talk
	25 novembre 2018 à 19:00	1 200 × 600 (1 Kio)	Mundopopular	Reverted to version as of 17:40, 25 November 2018 (UTC) Edit has been reverted to original version. Take to talk page, no edit wars.
	25 novembre 2018 à 18:09	1 200 × 600 (9 Kio)	Thespoondragon	Reverted to version as of 00:32, 24 November 2018 (UTC) see File:Construction_sheet_of_the_flag_of_the_Soviet_Union.png
	25 novembre 2018 à 17:40	1 200 × 600 (1 Kio)	Mundopopular	Reverted to version as of 19:03, 8 July 2018 (UTC) As per legal code construction sheet: File:Flag the USSR schema Sbornik zakonov 1938-1956.svg
	24 novembre 2018 à 00:32	1 200 × 600 (9 Kio)	Thespoondragon	small typo in red color, didnt want that on my conscience