« taxable » : différence entre les versions
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'''taxable''' {{mf}}
# Que l'on peut [[taxer]].
#* ''Le caractère '''taxable''' n'est donc pas lié à l’utilisation effective du produit livré, mais à l’utilisation habituelle des produits du même genre.'' {{source|Circulaire du 6 avril 2010 : Taxe générale sur les activités polluantes, Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, France}}
{{-syn-}}
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