« procès » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
mise en forme, déplacement d'un exemple vers sans autre forme de procès
Ligne 15 :
# {{justice|fr}} [[ensemble|Ensemble]] des [[pièce]]s [[produire|produites]] par l’[[une]] et l’[[autre]] [[partie]], pour [[servir]] à l’[[instruction]] et au [[jugement]] d’une telle instance.
#* ''Mettre, remettre le '''procès''' au greffe. - Le procureur général a demandé la communication du '''procès'''. - Voir, revoir un '''procès'''.''
# (Littré){{anatomie|fr}} Dans le langage anatomique, il seSe dit de certains prolongements qui se rattachent à une partie principale. (ce qui{{note}} estc’est un des sens propres du latin processus).
#* ''Les '''procès''' ciliaires.''
# (Littré) Dans le langage scientifique,{{sciences|fr}} marcheMarche, [[développement]], [[progrès]] (fort employé en ce sens dans l'anciennel’ancienne langue).
#* ''Le '''procès''' de l'évolutionl’évolution intellectuelle.'' — ''Le '''procès''' de la formation embryonnaire.''
 
{{-drv-}}
 
* [[distribuer un procès]] : {{juri|nocat=1}} Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d’un procès et en faire ensuite son rapport.
{{-exp-}}
::: ''Le président de la Chambre '''a distribué ce procès''' à tel conseiller.''
* [[mettre hors de cour et de procès]] : Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu’il n’y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives.
* [[être pendu sans forme de procès]] : {{histoire|nocat=1}} S’est dit autrefois pour être pendu sans avoir été mis en jugement, et seulement par l’ordre du chef militaire.
* [[le procès est pendant]] : Le procès est commencé dans un tribunal.
* [[faire le procès à la mémoire de]] : Agir en justice, afin de faire condamner quelqu’un après sa mort.
* [[laisser dormir un procès]], [[réveiller un procès]] : Suspendre les poursuites, les reprendre.
::: ''Nos lois n’autorisent plus à '''faire le procès à la mémoire d’'''un homme.''
* [[faire le procès de]] : [[poursuivre|Poursuivre]] quelqu’un comme criminel. {{figuré|nocat=1}} L’accuser, le condamner sur quelque chose qu’il aura dit ou fait. {{figuré|nocat=1}} [[condamner|Condamner]] une chose, soutenir qu’elle est mauvaise.
::: ''Son '''procès''' lui fut fait et parfait.''
* [[faire le procès à la mémoire de]] : Agir en justice, afin de faire condamner quelqu’un après sa mort.
::: ''Nos lois n’autorisent plus à '''faire le procès à la mémoire d’'''un homme.''
* [[faire un procès sur la pointe d’une aiguille]], [[bâtir un procès sur la pointe d’une aiguille]] : {{figuré|nocat=1}} {{familier|nocat=1}} élever une contestation sur un très léger motif.
* [[laisser dormir un procès]], [[réveiller un procès]] : Suspendre les poursuites, les reprendre.
* [[être pendu sans forme de procès]] : {{histoire|nocat=1}} S’est dit autrefois pour être pendu sans avoir été mis en jugement, et seulement par l’ordre du chef militaire.
* [[le procès est pendant]] : Le procès est commencé dans un tribunal.
* [[sans autre forme de procès]] : {{figuré|nocat=1}} Sans plus de façon.
* [[mettre hors de cour et de procès]] : Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu’il n’y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives.
::: ''On lui a retiré son emploi '''sans autre forme de procès'''.''
* [[procès d’intention]]
* [[distribuer un procès]] : {{juri|nocat=1}} Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d’un procès et en faire ensuite son rapport.
::: ''Le président de la Chambre '''a distribué ce procès''' à tel conseiller.''
 
{{-drv-}}
* [[procès verbal]]
* [[sans autre forme de procès]] : {{figuré|nocat=1}} Sans plus de façon.
* [[procès d’intention]]
 
{{-trad-}}
{{trad-début|Instanceinstance devant un juge}}
* {{T|de}} : {{trad+|de|Prozeß}} {{m}}
* {{T|en}} : {{trad+|en|trial}}
Ligne 70 ⟶ 67 :
{{-réf-}}
* {{Import:DAF8}}
* {{R:Littré}}
 
== {{langue|oc}} ==