« procès » : différence entre les versions
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# {{justice|fr}} [[ensemble|Ensemble]] des [[pièce]]s [[produire|produites]] par l’[[une]] et l’[[autre]] [[partie]], pour [[servir]] à l’[[instruction]] et au [[jugement]] d’une telle instance.
#* ''Mettre, remettre le '''procès''' au greffe. - Le procureur général a demandé la communication du '''procès'''. - Voir, revoir un '''procès'''.''
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#* ''Les '''procès''' ciliaires.'' #
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* [[distribuer un procès]] : {{juri|nocat=1}} Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d’un procès et en faire ensuite son rapport.▼
::: ''Le président de la Chambre '''a distribué ce procès''' à tel conseiller.''▼
* [[mettre hors de cour et de procès]] : Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu’il n’y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives.▼
* [[être pendu sans forme de procès]] : {{histoire|nocat=1}} S’est dit autrefois pour être pendu sans avoir été mis en jugement, et seulement par l’ordre du chef militaire.▼
* [[le procès est pendant]] : Le procès est commencé dans un tribunal.▼
* [[faire le procès à la mémoire de]] : Agir en justice, afin de faire condamner quelqu’un après sa mort.▼
* [[laisser dormir un procès]], [[réveiller un procès]] : Suspendre les poursuites, les reprendre.▼
::: ''Nos lois n’autorisent plus à '''faire le procès à la mémoire d’'''un homme.''▼
* [[faire le procès de]] : [[poursuivre|Poursuivre]] quelqu’un comme criminel. {{figuré|nocat=1}} L’accuser, le condamner sur quelque chose qu’il aura dit ou fait. {{figuré|nocat=1}} [[condamner|Condamner]] une chose, soutenir qu’elle est mauvaise.
::: ''Son '''procès''' lui fut fait et parfait.''
▲* [[faire le procès à la mémoire de]] : Agir en justice, afin de faire condamner quelqu’un après sa mort.
▲::: ''Nos lois n’autorisent plus à '''faire le procès à la mémoire d’'''un homme.''
* [[faire un procès sur la pointe d’une aiguille]], [[bâtir un procès sur la pointe d’une aiguille]] : {{figuré|nocat=1}} {{familier|nocat=1}} élever une contestation sur un très léger motif.
▲* [[laisser dormir un procès]], [[réveiller un procès]] : Suspendre les poursuites, les reprendre.
▲* [[être pendu sans forme de procès]] : {{histoire|nocat=1}} S’est dit autrefois pour être pendu sans avoir été mis en jugement, et seulement par l’ordre du chef militaire.
▲* [[le procès est pendant]] : Le procès est commencé dans un tribunal.
* [[sans autre forme de procès]] : {{figuré|nocat=1}} Sans plus de façon.▼
▲* [[mettre hors de cour et de procès]] : Faire cesser le procès, renvoyer les parties, parce que le juge trouve qu’il n’y a pas lieu de prononcer juridiquement sur leurs demandes respectives.
▲* [[distribuer un procès]] : {{juri|nocat=1}} Commettre un juge pour examiner les pièces, les écritures d’un procès et en faire ensuite son rapport.
▲::: ''Le président de la Chambre '''a distribué ce procès''' à tel conseiller.''
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* [[procès verbal]]
▲* [[procès d’intention]]
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