« accusation » : différence entre les versions

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# [[action|Action]] en [[justice]] par laquelle on [[accuser|accuse]] quelqu’un.
#* ''Vers 1255, le bailli de Pont-Audemer, nommé Jean de Neuvy, était sous le poids des plus graves '''accusations''', et parmi les nombreux méfaits qui lui étaient reprochés se trouvait l’impunité d'un assassinat commis sur un homme de Bourneville.'' {{source|Louis-Etienne Charpillon, ''Dictionnaire historique, géographique, statistique de toutes les communes de l'Eure'', Les Andelys : Delcroix, 1868, p.532}}
#* ''Une '''accusation''' de complot contre la vie de Napoléon III fut abandonnée par prudence ; l’idée était dans l’air, on craignait d’évoquer l’événement.'' {{source|{{w|Louise Michel}}, ''La Commune'', Paris : P.-V. Stock, 1898, p.22}}
#* ''Lire au prévenu son acte d’'''accusation'''.''
#* ''Le lecteur trouvera regroupés dans ce volume les dossiers de chacun de ces Français pour les affaires particulières qui le concerne, considérées du point de vue de l''''accusation'''.'' {{source|Bernard Lambert, ''Dossiers d'accusation: Bousquet, Papon, Touvier'', 1991}}
# [[tout|Tout]] [[reproche]], de [[toute]] [[imputation]] qu’on [[fait]] à une [[personne]] de [[quelque]] [[faute]], de quelque [[défaut]] que ce [[soit]].