« car tel est notre plaisir » : différence entre les versions

Contenu supprimé Contenu ajouté
Ligne 9 :
 
===== {{S|note}} =====
* {{w|Jean Sévillia}} en son ''Historiquement correct'' explique : « Le « bon plaisir » est encore un [[mythe]] que le latin dissipe. Depuis [[w:Charles VII de France|Charles VII]], les [[lettre patente|lettres patentes]] des [[Capétien]]s s’achevaient par l’expression « Car tel est notre plaisir. » Or le mot plaisir, issu du verbe ''[[placere#la|placere]]'', traduit non un caprice, mais une volonté réfléchie, une décision délibérée. Beaucoup d’actes royaux sont des arrêts du Conseil présentés sous forme de lettre patente. D’abord préparés par les spécialistes, ils ont donné lieu à [[délibération]]. […] Garde-fou supplémentaire, leles lois ne peuvent être appliquées que si elles ont été enregistrées et publiées. Or, [[w:Parlement de Paris|parlement de Paris]] en tête, ce sont les cours de justice souveraines (chambres des comptes, cours des aides, conseils supérieurs) qui détiennent le privilège d’enregistrer les actes royaux. Dès le {{siècle2|XIV}} siècle, en cas de désaccord, elles s’autorisent des [[remontrance]]s avant enregistrement. […] Ajoutons que parlements, chambres des comptes et cours des aides sont constitués de [[magistrat]]s qui, propriétaires de leurs charges, sont [[inamovible]]s. Le Conseil privé (ou Conseil d’État) est présidé par le [[chancelier]], lui aussi inamovible. En conséquence, le monarque ne peut passer par-dessus la tête de ceux qui ont la faculté de lui dire non. » Et Jean Sévillia de conclure : « Où est la tyrannie ? »
 
==== {{S|variantes}} ====