« dévolu » : différence entre les versions

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# {{dro}} Qui [[passe]], qui est [[transporter|transporté]] d’une personne à une autre, qui est [[acquérir|acquis]], [[échoir|échu]] à quelqu’un en [[vertu]] d’un [[droit]].
#: ''La moitié affectée à la ligne maternelle a été, faute d’héritiers dans cette ligne, '''dévolue''' à la ligne paternelle.''
#: ''Sa pension vous est '''dévolue''' de droit.''
#: ''Le droit qui lui est '''dévolu'''.''
# Il était employé aussi comme nom masculin dans l’[[expression]].
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{{-réf-}}
* {{R:DAF8}}
 
{{Import:DAF8}}