« chef d’accusation » : différence entre les versions

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#* ''J’ai cette proclamation sous les yeux en ce moment, et je n’y vois d'autre '''chef d’accusation''' contre le gouvernement de Naples que l’introduction du choléra en Sicile '' [[s:Lettres du Nord et du Midi de l’Europe – La Sicile|A. Loève-Veimars, ''Lettres du Nord et du Midi de l’Europe – La Sicile'', Revue des Deux Mondes, Tome 15, 1838]].
 
==== {{S|synonymes}} ====12
;''crime que l’accusé est soupçonné d'avoir commis''
:[[chef d’inculpation]]