« ayant droit » : différence entre les versions
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'''ayant droit''' {{pron|ɛ.jɑ̃ dʁwa|fr}} {{m}}
# [[bénéficiaire|Bénéficiaire]] [[indirect]] d’un [[droit]] [[en raison de]] sa [[situation]] [[juridique]], [[fiscal]]e, [[financier|financière]], ou d’un [[lien]] [[familial]] avec le [[bénéficiaire]] [[direct]] de ce [[droit]].
#* ''Les relations sociales qui résultent de ces travaux d'aménagement hydro-agricoles communautaires définissent souvent des groupes sociaux antagonistes : le groupe des '''ayants droit''' à l'eau et celui des exclus (les non '''ayants droit''' à cette ressource).'' {{source|Ahmed Benali, ''Aménagement étatique, gestion sociale de l'eau et dynamiques institutionnelles dans la PMH au Maroc: réflexions à partir du cas du Ghiss'', Presses univ. de Louvain, 2006, p.36}}
#* ''En cas de perte sans nouvelles, il est dû aux '''ayants droit''' du marin, outre les salaires échus jusqu’aux dernières nouvelles, un mois en sus, si le marin était payé au mois, la moitié des salaires afférents à la traversée d’aller ou de retour au cours de laquelle le sinistre a eu lieu, si le marin était payé au voyage.'' {{source|Article 45, ''Code du travail maritime'', France, 2009}}
# {{particulier}} [[héritier|Héritier]] d’un [[auteur]].
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