« nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
→{{S|locution phrase|fr}} : exemple |
|||
Ligne 7 :
'''nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude'''
# {{juri|fr}} [[nul|Nul]] ne [[peut]] [[réclamer]] [[justice]] si le [[dommage]] qu'il [[subit]] est le [[produit]] de ses actions [[menée]]s [[illicitement]] ou [[illégalement]].
#* ''Sur le premier moyen :<br/>Vu le principe selon lequel '''nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude''' et l'article 1116 du Code civil ;<br/>Attendu que pour rejeter la demande en annulation de la vente, la cour d'appel énonce que, même s'il peut être admis l'existence d'une
#* ''Les maîtres en droit enseignent au nombre de nombreux principes sacro-saints du droit universellement admis, un principe révélé en latin dont la traduction en français s'énonce comme suit : '''nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude'''.'' {{source|Mamadou Koulibaly, ''La guerre de la France contre la Côte d'Ivoire'', L'Harmattan, 2003, p.49}}
| |||