« transfèrement » : différence entre les versions
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→{{S|nom|fr}} : Précisions du dictionnaire de l'Académie française (huitième édition) |
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{{fr-rég|tʁɑ̃s.fɛʁ.mɑ̃}}
'''transfèrement''' {{pron|tʁɑ̃s.fɛʁ.mɑ̃|fr}} {{m}}
# {{droit|fr}} [[action|Action]] de [[transférer]]. Il ne se dit guère que de l'action de transférer des prisonniers d'un lieu de détention dans un autre.
#* ''Qu’il s’agisse d’une entrée ou d’une sortie de prison, d’une libération ou d’un '''transfèrement''', ou simplement de la notification d’une décision administrative ou judiciaire (comme un arrêté d’expulsion, par exemple), le but est toujours le même : conserver une empreinte suffisante de la personnalité pour pouvoir identifier la description présente avec celle que l’on pourrait être amené à relever ultérieurement.'' {{source|{{w|Alphonse Bertillon}}, ''{{ws|Identification anthropométrique, instructions signalétiques/2|Identification anthropométrique, instructions signalétiques}}'', Imprimerie Administrative, 1893, {{nobr|p. xiii-xvi}}}}
#* ''Depuis l’ouverture du procès de L’Arche de Zoé, des avocats relaient des rumeurs annonçant un rapide '''transfèrement''' des six Français vers Paris, dans l’hypothèse où ils seraient reconnus coupables.'' {{source|''Épilogue judiciaire pour l’Arche de Zoé'', Cyrille Louis, ''lefigaro.fr international'', 26 décembre 2007}}
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