« décret » : différence entre les versions
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#* '''''Décret''' de la Communauté française.''
# {{term|Sous l’Empire romain}} [[décision|Décision]] rendue par l’[[empereur]] à propos d’un [[cas]] particulier.
#* ''Non : c'était tout simplement le premier document connu sur les courses de taureaux en terre espagnole, un '''décret''' romain organisant des tauromachies à Italica.'' {{source|
# [[recueil|Recueil]] de textes de [[droit]] [[canonique]], en particulier d’anciens [[canon]]s des [[concile]]s, de [[constitution]]s des [[pape]]s et de [[sentence]]s des [[père]]s de l’[[Église]].
#* ''Le '''décret''' de Gratien.''
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# {{droit|fr}} Sous la Révolution française, [[texte]] adopté par l’Assemblée nationale.
#* ''Les '''décrets''' du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement.'' {{source|[[s:fr:Constitution du 4 septembre 1791|Constitution de 1791]], Titre III, chapitre III, section III, art. 1er}}
#* ''Charmés de ce discours, enchantés d’apprendre qu’il est si aisé d’augmenter législativement la fortune d’un peuple, les fabricants de lois votèrent la Restriction. Que parle-t-on de travail et d’économie ? disaient-ils. À quoi bon ces pénibles moyens d’augmenter la richesse nationale, puisqu’un '''Décret''' y suffit ?'' {{source|
==== {{S|vocabulaire}} ====
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