« droit d’auteur » : différence entre les versions
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=== {{S|nom|fr}} ===
{{fr-rég|p=droits d’auteur|dʁwa
'''droit d’auteur''' {{pron|dʁwa
# {{Québec|fr}} Protection des œuvres contre la copie et du propriétaire des droits patrimoniaux sur l’œuvre.
# {{justice|fr}} [[ensemble|Ensemble]] des [[prérogative]]s exclusives dont dispose un [[créateur]] sur son [[œuvre de l’esprit]] originale. — {{note}} Il se compose d'un droit moral et de droits patrimoniaux.
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