« ordonnance » : différence entre les versions
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#* ''En cas d'infraction aux lois réglementaires, les bénéficiers étaient condamnés par les ''archidiacres'' à aumôner de grosses sommes à la ''boete des pauvres'', expression souvent employée dans les '''ordonnances''' des rois de France et les arrêts du parlement.'' {{source|Jacques-Paul Migne, ''Encyclopédie théologique'', t.6, 1855, p.559}}
#* ''[…], certainement il sera puni comme banqueroutier frauduleux, parce qu'il y a dans son fait un divertissement véritable, et que par cette raison il se trouve littéralement compris dans l'art. 10 du tit. II de l’'''ordonnance''' de 1673.'' {{source|Philippe Antoine Merlin, ''Répertoire universel et raisonnée de jurisprudence'', vol.5, p.74, 1812}}
#* ''Le pauvre n'est plus tout à fait l'image du Christ sur terre mais un profiteur sans vergogne et paresseux, dont la paresse est fortement combattue ; une '''ordonnance''' de 1351 de Jean II condamne les vagabonds qui refusent de poursuivre une activité salariée.'' {{source|Dominique Ancelet-Netter, ''La Dette, la dîme et le denier: Une analyse sémantique du vocabulaire économique et financier au Moyen Âge'', Presses Univ. du Septentrion, 2010, p. 82}}
# Chose [[conforme]] à ce qui est [[prescrit]].
#* ''Revolver d’'''ordonnance'''.''
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