« de cujus » : différence entre les versions

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'''de cujus''' {{pron|de ky.ʒys|fr}} ou {{pron|de ku.jus|fr}} {{m}}, {{sp}}
# {{latinisme droit|fr}} Personne dont la [[succession]] est ouverte.
#* ''En AllemagneRussie des difficultés, se sont présentées au sujet de l'application du décret bolchéviste du 27 avril 1918 par lequel le droit de succession est abrogé dans toute son étendue et toute la masse successorale devient la propriété de la république soviétique après le décès du'' '''de cujus'''. {{source|''Académie de Droit international : Recueil des cours'', 1924, vol.3, La Haye : A. W. Sijthoff, 1963, tome 4 de la collection, p.400}}
 
==== {{S|traductions}} ====