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# {{anglicisme|fr}} {{France|fr}} Protection des œuvres contre la copie, et qui protège le propriétaire des droits [[patrimonial|patrimoniaux]] sur l’œuvre (pas forcément l’auteur ou ses descendants, si les droits ont été cédés).
#* ''N’utilisez pas de travaux sous '''copyright''' sans autorisation expresse !''
# {{cartographie|fr}} {{termdroit|Droitfr}} Droit d'auteur résultant d'accords internationaux. Mention portée sur le document publié pour établir ce droit représenté par la lettre C inscrite dans un cercle accompagnée de l'indication de l'éditeur et de l'année de publication<ref>{{Import:CFC|relu=non}}</ref>.
 
 
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