« nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude » : différence entre les versions

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: De la phrase latine ''[[nemo auditur propriam turpitudinem allegans]]''.
 
=== {{S|locution -phrase|fr}} ===
'''nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude'''
# {{juri|fr}} [[nul|Nul]] ne [[peut]] [[réclamer]] [[justice]] si le [[dommage]] qu'il [[subit]] est le [[produit]] de ses actions [[menée]]s [[illicitement]] ou [[illégalement]] ou de sa négligence.
#* ''Sur le premier moyen :<br/>Vu le principe selon lequel '''nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude''' et l'article 1116 du Code civil ;<br/>Attendu que pour rejeter la demande en annulation de la vente, la cour d'appel énonce que, même s'il peut être admis l'existence d'une manœuvre commise de concert par les trois intimés […], il n'en reste pas moins que celui-ci s'est déterminé, […] en raison de la croyance qu'il avait de les revendre, à un prix "alléchant", à un acheteur enthousiaste, déjà client ; qu'elle considère qu'un tel comportement, "signe de cupidité", est nécessairement illicite et justifie que soit fait application de l'adage précité ; […].'' {{source|Cour de Cassation; Chambre civile 1; Audience publique du 22 juin 2004; Cassation partielle, N° de pourvoi : 01-17258, France}}
#* ''Les maîtres en droit enseignent au nombre de nombreux principes sacro-saints du droit universellement admis, un principe révélé en latin dont la traduction en français s'énonce comme suit : '''nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude'''.'' {{source|Mamadou Koulibaly, ''La guerre de la France contre la Côte d'Ivoire'', L'Harmattan, 2003, p.49}}
 
==== {{S|synonymes}} ====
* [[nul ne peut invoquer sa propre turpitude]]
 
==== {{S|traductions}} ====
{{trad-début}}
{{ébauche-trad}}
{{trad-fin}}
 
=== {{S|voir aussi}} ===
* {{WP|Liste de locutions latines}}
{{clé de tri|nul ne peut se prevaloir de sa propre turpitude}}