« procès » : différence entre les versions
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m →{{S|phrases}} : + un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès |
m →{{S|dérivés}} : + procès de tendance |
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* [[procès canonique]] (jugés par un tribunal ecclésiastique)
* [[procès d’intention]]
* [[procès de tendance]]
* [[procès verbal]]
* [[sans autre forme de procès]]
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