« présente » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
Aucun résumé des modifications |
m Correction de date de source |
||
Ligne 7 :
# ''Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe'' [[présenter]].
# ''Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe'' [[présenter]].
#* ''L’évaluation de dispositions transposant une directive de l’Union européenne ou appliquant un règlement européen '''présente''' certaines particularités car leur contenu est largement déterminé par la teneur des actes européens, ce qui n’exclut toutefois pas certaines marges d’adaptation.'' {{source|Conseil d’État, ''Guide de légistique, 3<sup>e</sup> version'', La Documentation française,
# ''Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe'' [[présenter]].
# ''Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe'' [[présenter]].
| |||