« Wiktionnaire:Actualités/044-novembre-2018 » : différence entre les versions
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Curiosité |
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== Curiosité : les signes autorisés dans l’état civil français ==
Dans la bataille judiciaire qui a actuellement lieu en France, à Quimper, pour savoir s’il est possible [https://www.lemonde.fr/societe/article/2018/11/22/le-parquet-general-se-pourvoit-en-cassation-contre-le-tilde-de-fanch_5387194_3224.html de mettre un tilde sur le ''n'' du prénom Fanch], le tribunal de première instance avait refusé arguant d’une rupture de l’unité du pays et de l’égalité sans distinction d’origine. En effet, [http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38565.pdf une circulaire du ministère de la justice] autorise uniquement les caractères suivants : à, â, ä, é, è, ê, ë, ï, î, ô, ö, ù, û, ü, ÿ, ç. La cour d’appel ayant annulé ce jugement, le prénom Fañch a été précédemment accepté par d’autres villes, on attend l’avis de la cour de cassation.</translate>
<translate>— une chronique par [[User:Romainbehar|Romainbehar]]</translate></span>
[[Catégorie:Wiktionnaire:Actualités|044-novembre-2018]]
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