« taxable » : différence entre les versions
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# Que l'on peut [[taxer]].
#* ''Le caractère '''taxable''' n'est donc pas lié à l’utilisation effective du produit livré, mais à l’utilisation habituelle des produits du même genre.'' {{source|Circulaire du 6 avril 2010 : Taxe générale sur les activités polluantes, Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l’État, France}}
#* ''Par exemple, l’importation de gazole repris à la nomenclature combinée 27 10 19 43 commercialisé pour une utilisation en tant que fluide caloporteur (décret 99-508 du 17 juin 1999) rend ce produit '''taxable''' à la TGAP, bien qu’aucun tarif de TGAP ne soit indiqué dans la colonne 11 du tableau (annexe 3).'' {{source|''Circulaire du 14 septembre 2018 : Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018'', République française : Ministère de l’Action et des Comptes publics}}
==== {{S|synonymes}} ====
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[[Catégorie:Mots en français suffixés avec -able]]
== {{langue|en}} ==
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