« eu égard à » : différence entre les versions

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Traductions : +anglais : by virtue of (assisté)
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#* […]'' il était reproché à un charcutier d’avoir confectionné des produits de charcuterie, en l’espèce saucissons, saucisses ou godiveaux, contenant des matières grasses supérieures à un taux de 50%, ce qui l’avait mis en l’état infractionnel, '''eu égard aux''' usages locaux, loyaux et constants.'' {{source|''Revue trimestrielle de droit commercial'', volume 20, éd. Sirey, 1967, page 304}}
#* '''''Eu égard à''' la technicité des travaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvait se baser sur le seul critère du prix.'' {{source|Patricia {{pc|Grelier Wyckoff}}, ''Pratique du droit de la construction : Marchés publics - Marchés privés'', 2015}}
#* '''''Eu égard à''' mon activité, la seule majusculisation de mes nom et prénom suffirait. DICK LAPELOUSE. Pas de chichi, pas de truc emberlificoté avec des termes en triphtongues pour définir la raison sociale.'' {{source|Sébastien Gendron, ''Le tri sélectif des ordures et autres cons'', épisode 4, Éditions 12/21 (Univers Poche), 2013, chap. 6}}
 
==== {{S|synonymes}} ====