« juré » : différence entre les versions

 

=== {{S|nom|fr}} ===

# [[chacun|Chacun]] des [[citoyen]]s [[choisir|choisis]] par le [[sort]] sur une [[liste]] [[annuel]]le pour [[faire partie]] du [[jury]] d’une [[cour]] d’[[assise]]s.

#* ''D’après cela, je soutiens que si l’établissement des '''jurés''' est plus difficile au civil qu’au criminel, […], il n’en reste pas moins vrai que les '''jurés''' sont nécessaires à la liberté, et qu’il y a des rapports incontestables entre les '''jurés''' au civil et les '''jurés''' au criminel.'' {{source|{{w|Antoine Barnave}}, ''Sur l'organisation judiciaire et le jury'' - [[w:Assemblée constituante de 1789|Assemblée constituante]] du 6 avril 1790}}