« visa » : différence entre les versions

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#* ''Ces textes sont établis de la même manière que les arrêtés ministériels. Ils comprennent des '''visas''', quelquefois des considérants et des avis des conseils administratifs, en bas à gauche, l’indication des ampliataires ; enfin, un dispositif divisé en articles.'' {{source|Adamou Ndam Njoya, ''Manuel pratique de rédaction administrative et des documents diplomatiques'', Éditions Sopecam, 1983, page 48}}
#* ''En effet, la mention « ''Le Conseil d’État entendu,'' » ou « ''Le Conseil d’État (section de …) entendu,'' » figurant dans les '''visas''' a pour conséquence d’imposer, en principe, la consultation du Conseil d’État pour modifier le texte ultérieurement, alors même qu’aucun texte ne rendait obligatoire cette consultation à l’origine'' {{source|{{W|Secrétariat général du gouvernement}} et {{W|Conseil d’État (France)|Conseil d’État}}, ''Guide de légistique, 3<sup>e</sup> version'', {{W|La Documentation française}}, 2017, {{ISBN|978-2-11-145578-8}}|lien=https://www.legifrance.gouv.fr/Media/Droit-francais/Guide-legistique/Guide_Legistique_2017_PDF}}
#* ''Le banquier ayant le devoir de s’informer est fautif s’il consent des concours avec des documents comptables non assortis du '''visa''' du commissaire aux comptes ou lorsqu'il ne prend pas connaissance de leur rapport.'' {{source|André Buthurieux, ''Responsabilité du banquier'', chez l’auteur/TheBookEdition, 2012, p. 97}}
# [[cachet#fr|Cachet]] apposé sur un passeport.
#* ''Le '''visa''' du consul sur un passeport.''
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