« démembrement » : différence entre les versions
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#* ''Malgré ces défis et ce '''démembrement''' politique, le monde musulman, jusqu'au XI{{e}} siècle, n'a pas joui de la seule prospérité économique.'' {{source|Panayiotis Jerasimof {{pc|Vatikiotis}}, ''L’Islam et l’État'', 1987, traduction d’Odette {{pc|Guitard}}, 1992}}
# {{particulier}} {{finance|fr}} [[technique|Technique]] [[consister|consistant]] à [[scinder]] un [[titre]] en [[plusieurs]] titres.
# {{droit|fr}} Pour un bien, décomposition du droit de jouissance et de la propriété.
#* ''Pendant le '''démembrement''', qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value.'' {{source|Olivier, {{pc|Rozenfeld}}, « [https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/04/26/un-usufruitier-peut-il-construire-sur-le-terrain-demembre_6037793_1657007.html Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ?] », article publié le 26 avril 2020 sur ''www.lemonde.fr'' ; consulté le 27 avril 2020}}
==== {{S|antonymes}} ====
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