« domicile » : différence entre les versions

#* ''Il faut entrer de force dans le '''domicile''' du citoyen: il faut arrêter administrativement l’homme qui ne peut être arrêté qu’en vertu d’une loi ; il faut violer la liberté de l’opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l’État.'' {{source|Résumé politique, dans ''L’Ambigu: ou Variétés littéraires et politiques'', V.56, 1818, page 243}}

#* ''La veille de ce mercredi 12 juin, mon ami Maurice Andin, […], avait été arrêté à son '''domicile''' et la police y avait laissé un inspecteur. C'est lui qui m’ouvrit la porte lorsque je tombai dans la souricière.'' {{source|{{w|Henri Alleg}}, ''La Question'', 1957}}

#* ''Le '''domicile''' de tout Français, quant à l’exercice de ses droits, est au lieu où il a son principal établissement. Le changement de '''domicile''' s’opérera par le fait d’une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer son principal établissement. [...] La femme mariée n’a point d’autre '''domicile''' que celui de son mari.'' {{source|''Code civil des Français, Livre Premier - Des Personnes, Titre III - Du domicile''}}

#* ''Signifié à sa personne en son '''domicile'''.''