« décret » : différence entre les versions

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#* ''Les '''décrets''' éternels.''
#* ''Lorsque, par un '''décret''' des puissances suprêmes, […].'' {{source|Charles Baudelaire, « [[s:fr:Bénédiction|Bénédiction]] », ''Les Fleurs du Mal''}}
# {{lexique|droit|fr}} Aujourd’hui, décision prise par le [[chef]] de l’[[État]] ou du [[gouvernement]], ou encore par le gouvernement tout entier.
#* ''Un '''décret''' du 28 juillet 1949 précise qu'à compter du 1{{er}} août, le ravitaillement de la farine sera assuré soit par l'Office national interprofessionnel des céréales, soit directement du minotier au boulanger selon que la région est productrice ou non.'' {{source|Jean-Michel Cosson, ''Les Mystères de France'', Éditions De Borée, 2009, p.85}}
#* ''Si le projet relève du domaine réglementaire, on déterminera s’il s’agit d’un '''décret''' simple ou si des raisons particulières conduisent à retenir une autre forme ('''décret''' en conseil des ministres, '''décret''' en Conseil d’Etat, arrêté).'' {{source|{{W|Secrétariat général du gouvernement}} et {{W|Conseil d’État (France)|Conseil d’État}}, ''Guide de légistique, 3<sup>e</sup> version'', {{W|La Documentation française}}, 2017, {{ISBN|978-2-11-145578-8}}|lien=https://www.legifrance.gouv.fr/Media/Droit-francais/Guide-legistique/Guide_Legistique_2017_PDF}}
# {{lexique|droit|fr}} {{Belgique|fr}} Acte [[législatif]] pris par une des entités fédérées ([[communauté]] linguistique ou [[région]]), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
#* '''''Décret''' de la Communauté française.''
# {{term|Sous l’Empire romain}} [[décision|Décision]] rendue par l’[[empereur]] à propos d’un [[cas]] particulier.
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# {{méton|fr}} Le droit canonique lui-même.
#* ''Faculté de '''décret'''.''
# {{lexique|droit|fr}} [[acte|Acte]] [[exécutif]] pris par le [[pape]] ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
#* ''Les '''décrets''' généraux […] sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois.'' {{source|Code de droit canonique de 1983, can. 29}}
# {{lexique|droit|fr}} Sous l’ancien droit, acte de [[procédure]] [[pénal|pénale]].
#* '''''Décret''' de prise de corps.''
#* ''Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux [esclaves] contrevenants, […], bien […] qu’il n’y ait contre eux encore aucun '''décret'''.'' {{source|[[s:fr:Code noir|Code noir]], art. 16}}
# {{lexique|droit|fr}} Sous la Révolution française, [[texte]] adopté par l’Assemblée nationale.
#* ''Les '''décrets''' du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement.'' {{source|[[s:fr:Constitution du 4 septembre 1791|Constitution de 1791]], Titre III, chapitre III, section III, art. 1er}}
#* ''Charmés de ce discours, enchantés d’apprendre qu’il est si aisé d’augmenter législativement la fortune d’un peuple, les fabricants de lois votèrent la Restriction. Que parle-t-on de travail et d’économie ? disaient-ils. À quoi bon ces pénibles moyens d’augmenter la richesse nationale, puisqu’un '''Décret''' y suffit ?'' {{source|{{w|Frédéric Bastiat}}, ''[[s:Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas/Chapitre 7|Ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas]]'', 1850}}