« jussion » : différence entre les versions

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# {{lexique|droit|histoire|fr}} [[injonction|Injonction]] [[adresser|adressée]] par une [[autorité]] [[supérieur]]e.
#* ''Lettre de '''jussion''','' lettre adressée par le prince à un ou des juges pour leur enjoindre de faire quelque chose qu’ils avaient refusé de faire.
#* ''Le Parlement s’opposa à ce changement autant qu’il le pouvait, c’est-à-dire par des remontrances. Mais le parti était pris et des lettres de '''jussion''' le contraignirent d’obéir.'' {{source|[[s:Auteur:Société littéraire et scientifique de Castres|Société littéraire et scientifique de Castres]], ''[[s:Procès verbaux des séances de la Société littéraire et scientifique de Castres/3|Procès verbaux des séances de la Société littéraire et scientifique de Castres, 3{{e|me}} année]]'', [[s:Procès verbaux des séances de la Société littéraire et scientifique de Castres/3/6#111|p. 111]], Imprimerie Abeilhou, Castres, 1860}}
 
 
==== {{S|traductions}} ====