« domaine réservé » : différence entre les versions

=== {{S|nom|fr}} ===

{{fr-rég|do.mɛn re.zɛʁ.ve|p=domaines réservés}}

# {{sens propre|fr}} [[terrain|Terrain]], [[propriété]] [[foncier|foncière]] [[exclusif|exclusive]].

#* ''Les obligations du seigneur envers la couronne n’étaient point lourdes. Il devait rendre foi et hommage pour son fief, et fournir un état appelé aveu et dénombrement, c’est-à-dire une description de tout ce qui était contenu dans ce fief, du manoir, du '''domaine réservé''', une indication des cens, rentes et autres redevances, et de la somme à laquelle ils pouvaient s’élever annuellement, du nombre et du nom des censitaires, des droits et servitudes dus à cause du fief, etc.'' {{source|{{nom w pc|Thomas|Chapais}}, ''[[s:Jean_Talon,_intendant_de_la_Nouvelle-France/Chapitre_XVII|Jean Talon, intendant de la Nouvelle-France]]'', 1904}}