« préavis » : différence entre les versions
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{{fr-inv|sp=oui|pʁe.a.vi}}
'''préavis''' {{pron|pʁe.a.vi|fr}} {{m}} {{invar}}
# {{Suisse|fr}} Avis d’un organisme [[consulter|consulté]] avant une décision d’une autorité.
# [[avis|Avis]] [[donner|donné]] par [[avance]], avis qui [[précéder|précède]] le fait qu’il [[annonce]].▼
#* ''Telle est, en résumé, la conclusion générale et définitive à laquelle le Conseil d’État s’est arrêté pour le '''préavis''' qu’il devait avoir l’honneur de soumettre au Grand-Conseil.'' {{source|''Rapport et préavis du Conseil d’État du canton de Vaud, sur le projet d'acte fédéral: révisé et modifié, d'après les instructions des cantons, par la commission de la Diète, nommée le 15 mars 1833, et soumis à la délibération de la Diète extraordinaire, les 13, 14 et 15 mai 1833'', Imprimerie des Frères Blanchard, Lausanne, 1833, page 77}}
#* ''La Municipalité, sur le '''préavis''' de sa section des pauvres, est autorisée à distribuer des moules de sapin aux bourgeois à qui l’état de fortune peu favorable rendrait cette concession indispensable.'' {{source|''Préavis de la Municipalité de Lausanne au Conseil communal sur la suppression des répartitions communales et l'établissement d'un impôt extraordinaire, suivi du Rapport de la Commission du Conseil communal chargée de son examen'', Corbaz et Robellaz, Lausanne, 1850, page 9}}
#[[délai|Délai]] qui s’écoule entre la date de la rupture d’un [[contrat]] et sa fin effective.▼
▲# [[
#* ''Aujourd’hui, à l’heure où les intellectuels sont exécutés sans '''préavis''', il est bizarrement l’un des rares écrivains à faire son marché en plein jour sans regarder à droite et à gauche.'' {{source|{{nom w pc|Yasmina|Khadra}}, ''Morituri'', éditions Baleine, 1997, page 79}}
#* ''La grève pourrait-elle se prolonger au-delà de mercredi matin ? "Tout dépendra de la teneur des discussions mardi avec la direction. Comme un '''préavis''' de grève a été déposé, les éventuels débrayages spontanés seront couverts", indique Stéphane Daussaint.'' {{source|''Restructuration chez Proximus : grève générale de 24h mardi'', lalibre.be, 11 janvier 2019}}
▲#[[délai|Délai]] qui s’écoule entre la date de
#* ''Lorsque la relation commerciale porte sur la fourniture de produits sous marque de distributeur, la durée minimale de '''préavis''' est double de celle qui serait applicable si le produit n’était pas fourni sous marque de distributeur.'' {{source|Bruno Joly, ''La vente et ses techniques pratiques'', De Boeck, Bruxelles, 2010, page 33}}
#* ''En règle générale, les délais de '''préavis''' que l'employé doit respecter pour mettre fin à son contrat de travail sont beaucoup plus courts que les délais que son employeur doit respecter.'' {{source|Filip Tilleman, ''Guide pratique du travail 2013'', Randstad Belgium, Bruxelles, 2012}}
#* ''Un calendrier électoral devrait être arrêté le 16 juin lors d’un conseil d’administration. Comme un '''préavis''' de trois mois est nécessaire pour organiser les élections, elles ne devraient pas avoir lieu avant la mi-septembre, voire octobre.'' {{source|Danielle Rouquié, ''Une nouvelle entité pour l'islam, bisbilles au CFCM'', fr.reuters.com, 12 avril 2019}}
==== {{S|traductions}} ====
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