« conclusions » : différence entre les versions

# ''Pluriel de'' [[conclusion]].

#* ''L’audience étant poursuivie sur un simple acte, de deux choses l’une : ou il n’y a pas de reproches, et dans ce cas les parties, déposant leurs '''conclusions''' au fond, cherchent à tirer de l’enquête les preuves ou contre-preuves qu’elle peut fournir ; alors l’affaire marche au fond, comme si l’enquête n'eût pas eu lieu, sauf qu’on invoque les dépositions.'' {{source|''Leçons de procédure civile par Boitard, publiées par Gustave de Linage, docteur en droit'', 1865, page 470}}

 

== {{langue|ca}} ==