Version du 29 avril 2021 à 10:03 modifier Kiminou1 (discussion \| contributions) Utilisateurs de confiance 3 306 modifications Ajout d’un mot assisté par Créer nouveau mot (v5.1)		Version du 1 mai 2021 à 01:29 modifier annuler Torvalu4 (discussion \| contributions) Utilisateurs de confiance 5 373 modifications →‎Locution nominale Modification suivante →
Ligne 6 : {{fr-rég\|\|p=droits de propriétés}} '''droit de propriété''' {{pron\|\|fr}} {{m}} # {{lexique\|droit civil\|droit de propriété\|fr}} [[droit réel ~~principal~~\|Droit réel]] principal]] conférant au [[propriétaire]] l'ensemble des [[prérogative]]s pour [[jouir]] de son [[bien]]. #* {{ébauche-exe\|fr}}

« droit de propriété » : différence entre les versions