« réputé » : différence entre les versions

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→‎Adjectif : #* ''L’exigence selon laquelle tout véhicule ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur est '''réputée''' satisfaite lorsque le véhicule utilise un système de conduite automatisé qui est conforme à la réglementation technique nationale, et à tout instrument juridique international (...) (et/ou) à la législation nationale régissant le fonctionnement du véhicule.'' {{source|Amendement à l’article premier et nouvel article 34 bis, Convention de 1968 sur la c
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#* ''Une caste '''réputée''' infâme dans ce pays'' {{source|Bernardin de {{pc|Saint-Pierre}}, cité par {{pc|Littré}}}}
#* ''Aussi bien du point de vue du droit d’auteur que du droit à la protection des données personnelles, ces clauses des CGU de Twitter sont abusives et '''réputées''' non-écrites, c’est-à-dire qu’elles ne produisent aucun effet juridique.'' {{source|{{nom w pc|Lionel|Maurel}}, ''[https://scinfolex.com/2018/08/31/quand-twitter-se-casse-les-dents-sur-le-droit-dauteur/ Quand Twitter se casse les dents sur le droit d’auteur…]''}}
#* ''L’exigence selon laquelle tout véhicule ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur est '''réputée''' satisfaite lorsque le véhicule utilise un système de conduite automatisé qui est conforme à la réglementation technique nationale, et à tout instrument juridique international (...) (et/ou) à la législation nationale régissant le fonctionnement du véhicule.'' {{source|Amendement à l’article premier et nouvel article 34 bis, Convention de 1968 sur la circulation routière, Genève, 21-25 septembre 2020}}
 
==== {{S|traductions}} ====
{{trad-début|Qui a une bonne réputation, qui jouit d’un bon renom, qui est estimé.|1}}