« maître d’ouvrage » : différence entre les versions
Contenu supprimé Contenu ajouté
retour à la verion fusionnée |
m Robot : substitution automatique des liens ucf, lien |
||
Ligne 5 :
{{-loc-nom-|fr}}
'''maître d’ouvrage''' {{pron|}} {{m}} ({{p}}: '''maîtres d’ouvrage''')
# {{term|Travaux publics}}
#:* ''La cour observe que, sur le marché du pont de Normandie, la concertation était de nature à tromper le '''maître d'ouvrage''' sur la réalité de la concurrence, alors que les pratiques en cause ne sauraient être justifiées au regard de l'article L. 420-4-1 du Code de commerce.'' (Cour d'appel de Paris du 14 janvier 2003)
# Client pour le compte duquel un ouvrage est réalisé.
| |||