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« transfèrement » : différence entre les versions

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# {{droit|fr}} [[action|Action]] de [[transférer]].
#* ''Le '''transfèrement''' des prisonniers se fit au moyen de voitures cellulaires.''
#* ''Depuis l’ouverture du procès de L’Arche de Zoé, des avocats relaient des rumeurs annonçant un rapide '''transfèrement''' des six Français vers Paris, dans l’hypothèse où ils seraient reconnus coupables.'' {{source|''EpilogueÉpilogue judiciaire pour l’Arche de Zoé'', Cyrille Louis, ''lefigaro.fr international'', 26 décembre 2007}}
 
{{-note-}}
: Ce terme juridique, repris par les journalistes, est utilisé moins fréquemment que ''[[transfert]]'', y compris dans ses emplois administratifs.{{réf|1}}
: Ce mot doit être considéré comme fautif, ''[[transfert]]'' lui étant totalement équivalent, s’il n'est pas utilisé dans un sens juridique car il s’agit de l’action de transférer des [[prisonnier]]s d’un [[lieu]] de [[détention]] à un autre :
 
{{-syn-}}
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{{-réf-}}
* {{R:DAF8}}
* {{RÉF|1}} : {{R:TLFi}}
 
{{Import:DAF8}}
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