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juridiction

Français modifier

Étymologie modifier

Du latin jurisdictio (« action de dire ce qui est juste »).

Nom commun modifier

Singulier Pluriel
juridiction juridictions
\ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃\

juridiction \ʒy.ʁi.dik.sjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) Pouvoir d'un juge de rendre la justice.
    • Juridiction ecclésiastique.
    • Juridiction laïque.
    • Juridiction ordinaire.
    • Juridiction contentieuse Ce cas est de votre juridiction, sous votre juridiction.
    • Exercer sa juridiction.
    • On lui a attribué la juridiction sur toute cette étendue de pays.
    • Conflit de juridiction.
    • Reconnaître la juridiction.
    • Degré de juridiction : Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée.
    • Cette affaire a passé par les deux degrés de juridiction.
    • Le premier, le second degré de juridiction.
  2. (Droit) Ressort, étendue du lieu où le juge a le pouvoir de juger.
    • La juridiction de cette cour est fort étendue.
    • Cette commune est dans votre juridiction, hors de votre juridiction.
  3. (Droit) Tribunal, service public de l'État, ayant pour fonction de juger les différends qui lui sont déférés.
    • Les juridictions baroniales avec tout leur cortège furent supprimées, ainsi que les corvées, les dimes, les chasses réservées, les titres de noblesse. — (Cesare Cantu, Histoire universelle, volume 18, 1848 page 129)
    • Ces dépenses injustifiées et excessives sont communément appelées, reprenant ainsi le terme de la jurisprudence des juridictions du contentieux de la tarification, abusives. — (Jean-Pierre Hardy, Financement et tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Éditions Dunod, 5e édition, 2018, page 101)
  4. (Droit) Ensemble des tribunaux de même degré ou de même classe.
  5. (Droit) Attribution de compétence conférée par la loi.
    • Le droit de justice des seigneurs hauts justiciers était absolu. Il emportait la plénitude de la juridiction civile et criminelle, limitée seulement par les cas royaux. — (Alfred Franklin, La vie privée d’autrefois - La vie de Paris sous Louis XV devant les tribunaux, Paris, Plon, 1899, page 9)
  6. (Sens figuré) (Familier) Se dit à quelqu’un qui se mêle d’une chose qu’il n’entend pas.
    • Cela n’est point de votre juridiction.

Quasi-synonymes modifier

Dérivés modifier

Apparentés étymologiques modifier

Traductions modifier

Prononciation modifier

Voir aussi modifier

Références modifier

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