Utilisateur:Daahbot/Journaux/2012-01-19

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  • supplétives (7 dans 3 journaux) : La proposition de loi stipule que, pour l'application de la loi de 1881 sur la liberté de la presse qui punit la diffamation et les injures, les formations supplétives sont considérées comme faisant partie des forces armées. — (Le Sénat vote la pénalisation des injures envers les Harkis, nouvelObs.fr, 19 janv 2012) (Figaro.fr, LeMonde.fr, nouvelObs.fr)

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