accommodement raisonnable

Étymologie

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(1985) Composé de accommodement et de raisonnable. Dans le jugement de la Cour suprême du Canada Commission ontarienne des droits de la personne c. Simpsons-Sears.

Locution nominale

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Singulier Pluriel
accommodement raisonnable accommodements raisonnables
\a.kɔ.mɔd.mɑ̃ ʁɛ.zɔ.nabl\

accommodement raisonnable \a.kɔ.mɔd.mɑ̃ ʁɛ.zɔ.nabl\ masculin

  1. (Canada) (Québec) (Droit) Modification d'une règle générale (norme, pratique), ou exemption accordée à l'égard de celle-ci, afin d'en corriger un effet discriminatoire.
    • Outre la religion, la notion d'accommodement raisonnable s'applique à plusieurs motifs de discrimination, parmi lesquels le sexe, la grossesse, l'âge ou le handicap. Cette notion est parfois mal comprise en France, où elle devient emblématique du communautarisme religieux anglo-saxon qu'il faut repousser, ainsi que de la fragmentation de la communauté nationale par la promotion des revendications identitaires. — (Mireille Estivalèzes, La fin de la culture religieuse, Les Presses de l'Université de Montréal, 2023, page 65)
    • On ne pourrait à peu près plus, par exemple, congédier quelqu’un dont l’horaire de travail entre en conflit avec les prescriptions normales de sa religion, à moins de prouver qu’aucun « accommodement raisonnable » n’est possible. — (Lise Bissonnette, Avis à la population, Le Devoir, 30 août 1993, page 12)
    • Le Premier ministre du Québec, Jean Charest, qui avait d'abord qualifié l'affaire de cas isolé, a reconnu jeudi la nécessité de préciser les balises « encadrant » le concept d'accommodement raisonnable. — (Emmanuelle Langlois « La croisade xénophobe d'un village québécois », Libération, 16 février 2007)
    • Or, malheureusement pour Mme Blain, le racisme ou avoir des préjugés, ça ne figure pas parmi les motifs de discrimination retenus pour accorder un accommodement raisonnable. — (Judith Lussier Pas d’accommodement pour le racisme, Métro, 25 février 2015)
  • Ce terme est généralement utilisé au pluriel.

Traductions

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Prononciation

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  • France (Vosges) : écouter « accommodement raisonnable [Prononciation ?] »
  • Canada (Shawinigan) : écouter « accommodement raisonnable [Prononciation ?] »

Voir aussi

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Références

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