affidavit

FrançaisModifier

ÉtymologieModifier

(XIXe siècle) De l’anglais affidavit, mot introduit en droit français par le décret du 22 juin 1914 [1].

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
affidavit affidavits
\a.fi.da.vit\

affidavit \a.fi.da.vit\ masculin

  1. (Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
    • Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d’arbitrage commercial international.
    • Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve. — (Joseph Charles Witenberg, Jacques Desrioux, L’Organisation judiciaire, la procédure et la sentence internationales, 1937)
  2. Le document attestant de cette déclaration.
    • L’avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit. — (Pierre Assouline, Lutetia, Folio, 2006, p.)
    1. (En particulier) Certificat délivré à un étranger qui détient des valeurs mobilières de manière à ce qu'il soit exonéré des impôts liés à ces valeurs quand ils les à déjà payé dans son pays d'origine.
      • Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage. — (Olivier Moreau-Néret, Valeurs étrangères: mouvements de capitaux entre la France et l'étranger depuis 1940, tome 2, page 277, Éd. Firmin-Didot et Cie, 1956)

TraductionsModifier

PrononciationModifier

Voir aussiModifier

  • affidavit sur l’encyclopédie Wikipédia  

RéférencesModifier

AnglaisModifier

ÉtymologieModifier

(XVIIe siècle) Du latin affidavit (« il a juré, il a promis »).

Nom commun Modifier

Singulier Pluriel
affidavit
\Prononciation ?\
affidavits
\Prononciation ?\

affidavit

  1. (Droit) Affidavit.

PrononciationModifier

LatinModifier

Forme de verbe Modifier

affidavit

  1. Troisième personne du parfait de affido.