affidavit

Français modifier

Étymologie modifier

(XIX^e siècle) De l’anglais affidavit, mot introduit en droit français par le décret du 22 juin 1914 ^[1].

Nom commun modifier

Singulier	Pluriel
affidavit	affidavits
\a.fi.da.vit\

affidavit \a.fi.da.vit\ masculin

(Droit) Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
- Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d’arbitrage commercial international.
- Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve. — (Joseph Charles Witenberg, Jacques Desrioux, L’Organisation judiciaire, la procédure et la sentence internationales, 1937)
Le document attestant de cette déclaration.
- L’avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit. — (Pierre Assouline, Lutetia, Folio, 2006)
- Un jour de 1936, Prinz reçut d’Amérique un affidavit qui allait lui permettre de quitter l’Allemagne avec sa famille après un délai d’attente de six mois. — (Claude Lanzmann, Le Lièvre de Patagonie, Gallimard, 2009, chapitre XI)
1. (En particulier) Certificat délivré à un étranger qui détient des valeurs mobilières de manière à ce qu'il soit exonéré des impôts liés à ces valeurs quand ils les à déjà payé dans son pays d’origine.
  - Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage. — (Olivier Moreau-Néret, Valeurs étrangères: mouvements de capitaux entre la France et l’étranger depuis 1940, tome 2, page 277, Éd. Firmin-Didot et Cie, 1956)