appel à minima
Français modifier
Étymologie modifier
- Du latin a « de », et de minima poena (« peine très petite »).
Locution nominale modifier
Singulier | Pluriel |
---|---|
appel à minima | appels à minima |
\a.pɛ.l‿a mi.ni.ma\ |
appel à minima \a.pɛ.l‿a mi.ni.ma\ masculin
- (Droit) (Vieilli) Appel que le ministère public interjette, quand il croit que la peine appliquée est trop faible.
- Le 15 janvier 1671 (B 2199), sur appel à minima du procureur du roi le parlement examine à nouveau le cas. — (Martial Villemin, Le Parlement de Metz et les protestants, 1633-1735, volume 1, ANRT, 1997, 777 pages, p. 50)
Variantes orthographiques modifier
Dérivés modifier
Traductions modifier
- Breton : engalv da uhelaat (br) masculin
Prononciation modifier
- Vosges (France) : écouter « appel à minima [Prononciation ?] »
Références modifier
- « minima », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872–1877 → consulter cet ouvrage