ayant droit
Français modifier
Étymologie modifier
Locution nominale modifier
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| ayant droit | ayants droit |
| \ɛ.jɑ̃ dʁwa\ | |
ayant droit \ɛ.jɑ̃ dʁwa\ masculin
- Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit.
- Les relations sociales qui résultent de ces travaux d'aménagement hydro-agricoles communautaires définissent souvent des groupes sociaux antagonistes : le groupe des ayants droit à l'eau et celui des exclus (les non ayants droit à cette ressource). — (Ahmed Benali, Aménagement étatique, gestion sociale de l'eau et dynamiques institutionnelles dans la PMH au Maroc: réflexions à partir du cas du Ghiss, Presses univ. de Louvain, 2006, page 36)
- En cas de perte sans nouvelles, il est dû aux ayants droit du marin, outre les salaires échus jusqu’aux dernières nouvelles, un mois en sus, si le marin était payé au mois, la moitié des salaires afférents à la traversée d’aller ou de retour au cours de laquelle le sinistre a eu lieu, si le marin était payé au voyage. — (Article 45, Code du travail maritime, France, 2009)
- (En particulier) Héritier d’un auteur.
- La deuxième hypothèse du droit réel invoqué par un détenteur contre l'auteur ou son ayant droit puise sa source du domaine des œuvres audiovisuelles. — (Olivier Pignatari, Le support en droit d'auteur, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §.668)
- Voici ce que je déclarais alors : « Un ayant droit de fraîche date avance aujourd'hui qu'il ne m'a jamais “commandé” de livre sur les Dupondt. […]. » — (Albert Algoud, Petit dictionnaire énervé de Tintin, Paris : Éditions de l' Opportun, 2011)
Variantes orthographiques modifier
Synonymes modifier
Vocabulaire apparenté par le sens modifier
Traductions modifier
Sens général
- Allemand : Rechtsinhaber (de) masculin
- Anglais : right holder (en)
- Croate : nasljednik prava (hr), baštinik (hr)
- Danois : rettighedshaver (da) commun
- Espagnol : derechohabiente (es) masculin
- Italien : avente diritto (it) masculin
- Japonais : 権利者 (ja) kenrisha
- Néerlandais : rechthebbende (nl)
Droits d’auteur
- Anglais : copyright holder (en)
- Coréen : 저작권자 (ko) (著作權者) jeojakgwonja
- Croate : autorska prava (hr)
- Japonais : 著作権者 (ja) chosakukensha
Prononciation modifier
- France (Lyon) : écouter « ayant droit [Prononciation ?] »
Voir aussi modifier
- ayant droit sur l’encyclopédie Wikipédia
